CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CULTURE EDUCATION FORMATION INDIVIDUALISEE (CEFI)

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination sociale : CULTURE EDUCATION FORMATION INDIVIDUALISEE (CEFI)
Forme juridique : Association déclarée
SIRET : 34185728200055
Numéro de déclaration d’activité : 82690203369
Certification Qualiopi : Certificat n° FRCM24094 – Période de validité : 22/02/2024 – 21/02/2027
Adresse : 11 RUE ALSACE-LORRAINE 69500 BRON
Téléphone : 04.72.37.94.35
Email : assdir@cefi-formation.fr
Représentante légale : Claire CHOUVET, Présidente

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de formation et d’examen proposées par CEFI, notamment :

Certifications de langue française :

Diplôme DILF (Diplôme Initial de Langue Française)
Diplôme DELF (Diplôme d’Études de Langue Française)
Diplôme DALF (Diplôme Approfondi de Langue Française)
TCF IRN (Test de Connaissance du Français Intégration Résidence Nationalité)

Secteur sanitaire et social :

CAP AEPE (Accompagnement Éducatif Petite Enfance)
ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Écoles)
DE AES (Accompagnant Éducatif et Social)
TP ADVF (Assistant de Vie aux Familles)

Compétences de base :

Certification CléA

Formation et pédagogie :

TP FPA (Formateur Professionnel d’Adultes)

ARTICLE 3 – INSCRIPTION ET COMMANDE

L’inscription aux formations ou examens s’effectue via le site internet ou par contact direct. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Les informations demandées lors de l’inscription sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue par carte bancaire via la solution Woocommerce avec le prestataire de paiement Axepta BNP Paribas.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. La formation ou l’examen ne sera confirmé qu’après encaissement du règlement.

ARTICLE 5 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Annulation par le stagiaire : Aucune annulation n’est possible après inscription, sauf si la session est annulée par CEFI.

Annulation par CEFI : En cas d’annulation d’une session par CEFI, les sommes versées seront intégralement remboursées ou reportées sur une session ultérieure selon le choix du client.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE L’ORGANISME

CEFI s’engage à :

Dispenser les formations conformément aux programmes annoncés
Mettre à disposition les moyens pédagogiques adaptés
Respecter les habilitations et agréments obtenus
Délivrer les attestations et certificats prévus

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU STAGIAIRE

Le stagiaire s’engage à :

Respecter le règlement intérieur
Assister avec assiduité aux formations
Se présenter aux examens avec les pièces d’identité requises
Respecter les autres participants et le personnel

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Elles sont conservées pendant 1 an après la fin de la prestation.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par écrit à assdir@cefi-formation.fr dans un délai de 30 jours suivant la prestation.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.